TYPES DE LOCATION ET CONDITIONS

Chez Oxigenus.fr, nous souhaitons nous adapter à vos besoins en vous proposant différentes formules de location, avec tout le confort et les garanties que vous méritez.

📅 Quels types de location proposons-nous ?

Location hebdomadaire
Louez pendant 7 jours calendaires n’importe quel concentrateur d’oxygène portable.

Location mensuelle
Louez pendant 1 mois (jours calendaires) n’importe quel dispositif d’oxygénothérapie (concentrateur portable ou à domicile) ou de ventilation (CPAP et Auto CPAP).

Location pour 2 mois
Louez pendant 2 mois (jours calendaires) et bénéficiez de 8 % de réduction sur tout dispositif d’oxygénothérapie ou de ventilation (CPAP et Auto CPAP).

Location pour 3 mois
Louez pendant 3 mois (jours calendaires) et profitez de 10 % de réduction sur tout dispositif d’oxygénothérapie ou de ventilation (CPAP et Auto CPAP).

✅ Que comprend la location ?

Livraison de l’équipement
Vous recevrez l’équipement via un service de messagerie privé à l’adresse que vous aurez indiquée.

Prélèvement bancaire automatique
Les paiements de location sont prélevés directement sur votre compte bancaire (sauf pour les locations hebdomadaires), pour que vous n’ayez aucun souci.

Assistance téléphonique personnalisée
Des questions sur le fonctionnement, l’installation ou la mise en marche de l’appareil ? Notre équipe technique est disponible par téléphone pour vous aider.

Service technique inclus
En cas de panne de l’équipement, Oxigenus.fr prendra en charge la vérification et, si nécessaire, le remplacement par un appareil identique ou aux caractéristiques similaires (selon disponibilité). Une fois réparé, nous vous renverrons votre équipement original.

Retour en fin de location
À la fin de la période de location, le transporteur viendra récupérer l’équipement à l’adresse convenue.

📜 CONDITIONS

HealthCare Marketing & Consulting S.L., opérant sous le nom commercial Oxigenus.fr, est propriétaire de l’équipement loué ainsi que de tous ses composants (accessoires et emballages).
Oxigenus.fr loue l’équipement au Client, qui en assume la responsabilité, selon les clauses suivantes :

ARTICLE 1 – DURÉE
La durée minimum de location est d’une semaine ou d’un mois, selon le type d’équipement loué, et peut être prolongée selon accord entre le Client et Oxigenus.fr. Le Client autorise Oxigenus.fr à prélever sur son compte bancaire tous les paiements hebdomadaires ou mensuels résultant de cette prolongation, conformément aux informations fournies dans le document intitulé « Conditions Particulières », envoyé après confirmation de la location. Le Client s'engage également à couvrir tous frais bancaires ou de gestion en cas de rejet de paiement. Tout retard dans le paiement des prolongations sera pénalisé à raison de 5,00 € par jour de retard, à compter du 7ᵉ jour.

ARTICLE 2 – DÉPÔT DE GARANTIE
Le Client devra verser un dépôt de garantie avec le premier paiement de la location. Le montant dépendra de l’équipement loué. Ce dépôt sert de garantie et ne peut en aucun cas être utilisé pour le paiement des mensualités. À la fin de la location, une fois l’équipement vérifié, le dépôt sera remboursé. En cas de dommages, de perte ou de détérioration totale ou partielle d’accessoires ou de l’emballage, les frais seront déduits du dépôt. La grille tarifaire des pénalités pour perte ou dommage est disponible sur notre site : www.oxigenus.fr.

ARTICLE 3 – RÉCEPTION DE L’ÉQUIPEMENT
Une fois la location confirmée, le Client recevra l’équipement à son domicile, accompagné de tous ses accessoires. Il devra en vérifier l’état à la réception. En cas de défaut ou d’accessoire manquant, il disposera de 3 jours pour le signaler à Oxigenus.fr, qui s’engage à le remplacer ou à compléter la livraison si nécessaire. Passé ce délai, l’équipement sera réputé reçu en parfait état. Les frais de livraison sont pris en charge par Oxigenus.fr. Le Client recevra également un manuel d’utilisation, qu’il doit lire attentivement.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
À partir de la livraison jusqu’à la reprise, le Client est seul responsable de l’équipement. Cette responsabilité couvre les dommages causés à l’équipement, les utilisations inappropriées, ainsi que les cas de vol, perte ou dégradation. En cas de vol ou perte, le Client devra rembourser la valeur de remplacement de l’équipement (valeur vénale). Le Client pourra engager une procédure personnelle contre l’auteur du vol ou responsable de la perte, selon les limites fixées par la législation applicable.

ARTICLE 5 – RÉSILIATION ANTICIPÉE
Le Client peut résilier la location avant la date prévue. Il paiera alors 10,00 € par jour pour chaque jour durant lequel il aura conservé l’équipement, même s’il ne l’a pas utilisé.

ARTICLE 6 – FIN DE LA LOCATION
À la fin de la période de location, Oxigenus.fr et le Client conviendront d’une date de reprise de l’équipement. Celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine (boîtes, protections, manuels, etc.), en parfait état, à l’exception de l’usure normale. L’équipement ne devra présenter ni chocs, ni rayures, ni salissures, ni dommages aux câbles ou prises, ni détériorations internes ou externes, ni aux éléments livrés avec l’appareil. Les articles d’usage personnel (canules nasales, masques, tuyaux, etc.) ne doivent pas être retournés, car ils sont à usage unique. Tout retard dans le retour de l’équipement entraînera une pénalité de 15,00 € par jour à la charge du Client.

ARTICLE 7 – PANNE IMPREVUE
L’équipement loué est un dispositif de haute qualité. En cas de panne mécanique ou électronique, Oxigenus.fr, s’engage à le remplacer immédiatement, en utilisant un service de transport express. Le contrat de location sera prolongé gratuitement du nombre de jours où l’équipement n’a pas fonctionné correctement.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION
Le Client a le droit d’utiliser l’équipement pendant la durée du contrat. Cependant, ce droit exclut formellement :

Le prêt à un tiers.
La sous-location.
Toute utilisation commerciale.
Toute utilisation autre que personnelle et conforme à la finalité de l’appareil.
Le transport ou l'utilisation de l'équipement en dehors du territoire français.

ARTICLE 9 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le Client et Oxigenus.fr acceptent de se soumettre aux tribunaux de Madrid (Espagne), conformément à la législation espagnole en vigueur.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles figurant dans ce contrat seront intégrées dans un fichier automatisé dénommé CLIENTS, dont le responsable est Healthcare Marketing and Consulting, S.L. Ces données seront utilisées exclusivement pour assurer un service rapide et de qualité, adapté au secteur dans lequel l’entreprise opère.

Le Client autorise l’entreprise à utiliser ces données uniquement à des fins internes, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, conformément à la Loi Organique 15/1999, en contactant l’entreprise par écrit.

L’exactitude des données fournies est de la responsabilité du Client, qui sera tenu responsable en cas de préjudice dû à des informations erronées ou falsifiées.

La société garantit la sécurité et la confidentialité des données en appliquant les normes techniques et organisationnelles les plus strictes pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération, comme l’exige l’article 9 de la LOPD.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU CONTRAT
Le Client et Oxigenus.fr déclarent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales, et avoir la capacité légale pour les respecter.Le Client déclare avoir parfaitement compris le contenu du contrat et le type d’équipement loué.

ARTICLE 12 – USAGE DE L’ÉQUIPEMENT ET TABAC
Le Client est responsable de retourner l’équipement en parfait état. Cela implique que l’équipement ne doit pas dégager d’odeur de tabac, ni présenter de dommages dus à la fumée.

En cas de présence d’odeur ou de dégâts liés au tabac, le dépôt de garantie pourra être retenu temporairement ou définitivement, selon la persistance du problème. Si l’odeur ou les dommages ne disparaissent pas dans un délai d’un mois, le dépôt pourra être retenu intégralement.

Le Client est informé qu’il est strictement interdit de fumer (par lui-même ou toute autre personne à proximité) pendant l’utilisation de l’équipement, conformément aux recommandations du fabricant.